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Consultation

Avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 de la Loi concernant la déclaration de certains produits en plastique pour 2024, 2025 et 2026

Par Simon Chrétien

Le Gouvernement du Canada a publié le 2 janvier un avis d’intention d’émettre un avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques afin de créer un inventaire de données dans la Gazette du Canada, Partie I. La publication de l’avis d’intention d’émettre un avis en vertu de l’article 46 est suivie d’une période de commentaires du public.
 
Le présent avis s’applique aux personnes suivantes :

  1. une personne qui est un producteur d’un produit en plastique;
  2. une personne qui est un fournisseur d’un autre service qui gère les plastiques ou les produits en plastique après la collecte en vue de leur détournement :
    a) pour le recyclage;
    b) pour le compostage;
    c) pour la transformation en produits chimiques;
    d) pour l’utilisation à des fins de récupération d’énergie;
    e) pour leur traitement en vue de l’élimination finale ou de l’incinération sans récupération d’énergie;
    f) pour organiser une réutilisation directe;
    g) pour la remise à neuf;
    h) pour le remanufacturage;
    i) pour les réparations.

Nous invitons les entreprises de l’industrie des plastiques et des matériaux composites du Québec à nous faire part de leurs commentaires d’ici au 5 février. Nous compilerons par la suite les éléments soumis que nous pourrons déposer au ministre de l’Environnement (Environnement et Changement climatique Canada) dans le cadre de la période de consultation.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez visiter le site web en suivant ce lien : un avis d’intention d’émettre un avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques

La parole est à vous

Veuillez svp transmettre vos commentaires par courriel à schretien@alliancepolymeres.org

Pour plus d'informations

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez visiter le site web Initiatives et règlements sur les plastiques ou contacter directement le gouvernement du Canada par courriel à plastiques-plastics@ec.gc.ca .

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