Le Gouvernement du Canada publie son cadre réglementaire : Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le Registre fédéral sur les plastiques.Actualités, Consultation publique / 18 avril 2023 Le Gouvernement du Canada publie le Document sur le cadre réglementaire : Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le Document technique : Registre fédéral sur les plastiques.Partager:
Vers des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs. – Consultation publique en cours.Actualités, Consultation publique, Législation / 1 septembre 2022 Consultation publique en cours sur des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs à venir.Partager:
