Logo Alliance Polymères Québec

Consultation publique

Consultation

Avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 de la Loi concernant la déclaration de certains produits en plastique pour 2024, 2025 et 2026

Le Gouvernement du Canada a publié le 2 janvier un avis d’intention d’émettre un avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques afin de créer un inventaire de données dans la Gazette du Canada, Partie I. La publication de l’avis d’intention d’émettre un avis en vertu de l’article 46 est suivie d’une période de commentaires du public.

Avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 de la Loi concernant la déclaration de certains produits en plastique pour 2024, 2025 et 2026 Lire plus »

Consultation

Projet de Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec – Consultation

La parole est à vous

Le gouvernement du Québec annonce la tenue de consultations sur le projet de Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques. Celle-ci vise à encourager la réduction de l’utilisation du plastique et la substitution des produits jetables par des produits plus durables, tout en faisant la promotion de la recyclabilité des plastiques et de leur réinsertion dans le cycle de production selon une approche d’économie circulaire.

Projet de Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec – Consultation Lire plus »

reglementation

Le Gouvernement du Canada publie son cadre réglementaire : Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le Registre fédéral sur les plastiques.

Le Gouvernement du Canada publie le Document sur le cadre réglementaire : Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le Document technique : Registre fédéral sur les plastiques.

Le Gouvernement du Canada publie son cadre réglementaire : Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le Registre fédéral sur les plastiques. Lire plus »

Consultation

Vers des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs. – Consultation publique en cours.

Consultation publique en cours sur des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs à venir.

Vers des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs. – Consultation publique en cours. Lire plus »

Retour en haut