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Législation

Consultation

Avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 de la Loi concernant la déclaration de certains produits en plastique pour 2024, 2025 et 2026

Le Gouvernement du Canada a publié le 2 janvier un avis d’intention d’émettre un avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques afin de créer un inventaire de données dans la Gazette du Canada, Partie I. La publication de l’avis d’intention d’émettre un avis en vertu de l’article 46 est suivie d’une période de commentaires du public.

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Loi 25 800

Loi 25 – Pourquoi une cyberprotection devient-elle primordiale?

Votre entreprise utilise Internet dans le cadre de ses activités? Comme bien d’autres, elle est donc exposée à des risques en matière de sécurité informatique. Une seule attaque est suffisante pour porter atteinte à la réputation, entraîner des pertes financières et même la fermeture de votre entreprise. 

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Plastique 800

Changements importants proposés relativement aux emballages plastiques : lacunes dans la politique canadienne zéro déchet de plastique

D’ici 2028, le gouvernement canadien vise à éliminer tous les emballages primaires en plastiques utilisés pour la mise en marché de fruits et légumes frais. Imaginons, par exemple, les barquettes et contenants à clapet en PET pour les fruits et les laitues prélavées, les sacs en polyéthylène pour les carottes, les choux-fleurs et les herbes, ainsi que ceux en polypropylène pour certains fruits.

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Consultation

Vers des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs. – Consultation publique en cours.

Consultation publique en cours sur des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs à venir.

Vers des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs. – Consultation publique en cours. Lire plus »

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