Par Roger Tambay (1), collaboration spéciale
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un régime juridique fondé sur le principe de l’efficience économique. Les législateurs étatiques imposent des frais de gestion sur les produits d’emballages, basés sur le fondement que les systèmes de production utiliseront de manière optimale les ressources disponibles pour maximiser leurs résultats financiers. En effet, selon ce régime, le coût de gestion des déchets est transféré du public au privé.
Dorénavant, les fabricants de produits emballés destinés aux consommateurs, les importateurs ainsi que les distributeurs finaux de produits emballés sont responsables du coût de traitement des déchets d’emballages qu’ils génèrent.
Ainsi, l’objectif des divers régimes étatiques de REP est d’éviter l’enfouissement des emballages. Dans cet article, nous comparerons quatre régimes étatiques de REP, soit celui du Québec, de la Colombie-Britannique, de l’Oregon et de l’Italie.
Le Québec
Au Québec, la REP cherche a priori à augmenter l’utilisation du papier, du PET, du polypropylène et des emballages souples en PE, dans cet ordre. Ironiquement, les plastiques à la fois biosourcés et compostables sont défavorisés, tout comme les autres matériaux naturels, tels la fibre de coton et l’amidon. À noter qu’il n’y a plus d’usine québécoise qui fabrique de la résine synthétique, alors qu’il y en avait 30 ans auparavant. Il demeure cependant un important producteur d’amidon (2), la matière première de plusieurs biopolymères, tels le PLA et le PHA.
La Colombie-Britannique
Cette province diffère du Québec d’au moins trois façons. D’abord, les frais sont généralement plus élevés qu’au Québec. Par exemple, il en coûte deux fois plus pour mettre sur le marché des bouteilles en PET qu’au Québec. Ensuite, il existe plus de catégories de types d’emballages. En effet, le BOPP (4) est imposé différemment des contenants rigides en PP. Enfin, les articles en PLA ne sont pas défavorisés relativement aux matériaux en carbone fossile.
L’Oregon
L’Oregon est l’État phare des États-Unis en ce qui concerne la REP pour les matériaux d’emballages parce que c’est le premier État américain à imposer des frais en vertu de ce programme. Les frais de gestion de certains emballages et contenants sont beaucoup plus élevés qu’au Québec et en Colombie-Britannique. C’est le cas des contenants en PP, du BOPP et de la styromousse, ce dernier étant à un tarif de mise en marché de 5 $ le kilo. En revanche, les emballages en fibre de cellulose ne sont pas systématiquement les moins chers. Le papier enduit a un coût tarifaire plus élevé que les bouteilles en PET et environ égal aux contenants rigides en PP.
L’Italie
Le régime italien a près de 30 ans et il est le plus mûr des quatre régimes à l’étude. Nous pouvons ainsi comprendre les effets à plus long terme sur les emballages en vertu de l’hypothèse que le marché a pris les moyens et a eu le temps nécessaire pour s’ajuster aux nouvelles règles et aux tarifs en matière de matériaux et de types d’emballages. Comme en Oregon, nous remarquons que les emballages papier ne sont pas ipso facto les moins chers. Les bouteilles en PET et les articles en bioplastiques biosourcés, comme le PLA, sont plus économiques que les emballages composites en papier enduit de plastique. Nous pouvons en déduire que le marché italien reconnaît la difficulté et le coût supplémentaire pour recycler les emballages composites en papier-plastique, contrairement aux bouteilles transparentes en monomatériaux PET ou des emballages rigides en monomatériaux PLA. De plus, le système italien prévoit une filière pour les fibres naturelles, qui est toujours absente des programmes nord-américains.
La comparaison des quatre régimes donne lieu à cinq observations particulières
- Les coûts de REP varient largement en fonction de l’État et ne sont pas uniformisés
Il existe une vaste différence de coûts associés à la REP entre divers États, selon deux axes, soit des différences interterritoriales et intraterritoriales. De façon générale, il en coûte moins de mettre des emballages sur le marché en Italie qu’au Québec. Les tarifs varient également d’un territoire à un autre pour un même matériau d’emballage. Par exemple, les emballages en pellicules PE sont infligés de tarifs inférieurs au BOPP en Oregon comparativement à la Colombie-Britannique ou l’Italie, lesquels imposent des tarifs supérieurs au BOPP comparativement aux pellicules en PE.
- Le papier est favorisé comme matériau d’emballage
Dans les quatre régimes à l’étude, le tarif moyen des emballages en papier composite ou simple imprimés est inférieur au coût moyen des emballages en plastique. Même le papier composite (enduit de plastique) est à un tarif égal ou inférieur au plastique monomatériau. C’est en Oregon que le phénomène est le plus prononcé alors que l’écart est le plus faible au Québec.
3. Les régimes nord-américains de REP ne tiennent pas compte de l’efficacité du carbone biogénique
La REP s’attaque directement au coût de gestion des déchets. Elle ne tient pas compte directement d’autres aspects environnementaux, telle la consommation de carbone fossile. À preuve, le bois et le PLA sont défavorisés alors que la cellulose sous forme de papier est privilégiée.
4. Plusieurs catégories d’emballages sont absentes au Québec et en Colombie-Britannique : il existe conséquemment certains illogismes dans ces régimes de REP
Selon le régime québécois de REP, le BOPP est avantagé par rapport au PE alors qu’il est beaucoup plus difficile à recycler en vertu de son format, souvent plus mince et plus difficile à trier. C’est donc un illogisme de voir le BOPP au même tarif que des contenants rigides en PP, beaucoup plus faciles à séparer. En effet, comme au Québec la catégorie PP ne distingue aucunement les emballages rigides des emballages souples et le tarif est identique.
5. Les tarifs imposés par les divers régimes de REP peuvent largement dépasser le coût de la matière première
Dans tous les régimes à l’étude, le tarif imposé à la mousse de polystyrène est supérieur au coût de la matière première.
Les régimes de REP nord-américains sont récents et vont certainement évoluer dans le temps en vertu de facteurs internes, tels une meilleure comptabilité des coûts, et des facteurs externes comme le coût de la matière première vierge, lequel influence la demande et le prix du recyclé. En fin de compte, ce sont les coûts tarifaires des programmes de REP qui comblent la différence entre le revenu des ballots et les coûts d’exploitation des systèmes de gestion des déchets d’emballages.
(1) Roger Tambay, B.Sc., M.B.A., B.C.L., LL.B., directeur de la croissance, Natureworks LLC (roger_tambay@natureworksllc.com)
(2) L’amidon pourrait provenir des déchets de transformation alimentaire pour ne pas entrer en concurrence avec la production agricole alimentaire.
(3) Éco Entreprises Québec, Tarif 2025 pour catégories contenants et emballages, imprimés et journaux, projet – Tarif_2025_FR.pdf
(4) Le terme BOPP désigne la pellicule de polypropylène biorientée, transparente, rigide et peu résistante à la déchirure
(5) Recycle BC reporting fee schedule – Fee Schedule – Recycle BC
(6) 2026 Oregon Producer Fee Schedule – OR+2026+Fee+Schedule+Public.pdf
(7) CONAI Consorzio Nationale Imballagi – Plastic modulated fee – Conai – Consorzio Nazionale Imballaggi
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