Par Yves Therrien, collaboration spéciale
Saviez-vous que votre entreprise a des obligations linguistiques en vertu des lois du Québec, et ce, même si vous avez moins de 50 employés?
Des amendes aux récalcitrants
Les manquements aux obligations linguistiques sont passibles d’amendes. Pour une première offense, l’amende varie de 1 500 $ à 20 000 $ pour une entreprise (personne morale) et de 600 $ à 6000 $ pour un individu.
La Charte de la langue française s’applique aux offres d’emplois, à la langue de travail, à la publicité commerciale, quel que soit le moyen de diffusion, à l’étiquetage et à l’emballage des produits vendus au Québec, incluant la documentation, même les produits en ligne vendus par une entreprise établie au Québec, comme le souligne le site de l’Office québécois de la langue française (OQLF). L’usage d’une autre langue est permis dans certains cas, comme la vente à l’étranger.
Les sites Web et les médias sociaux sont soumis aux règles de l’OQLF. « Comme il le fait pour la publicité commerciale en version papier (par exemple, un dépliant), l’Office intervient si le contenu de nature commerciale du site Web ou d’une page de média social d’une entreprise ayant un établissement au Québec est destiné au marché québécois et qu’il n’est pas au moins en français. »
La mission de l’OQLF
L’OQLF a pour mission de veiller à ce que le français soit la langue habituelle et normale du travail, des communications, du commerce et des affaires dans l’administration publique et les entreprises.
Connaissez-vous vos obligations légales?
Dans vos entreprises, connaissez-vous vos obligations quant à la mise en valeur du français dans les relations de travail et les échanges commerciaux?
Au travail, les employés ont le droit d’exercer leurs activités en français. L’employeur doit s’assurer du respect de ce droit. Il y a d’autres exigences, comme l’interdiction de congédier ou de rétrograder un employé qui ne parle que le français ou sur divers sujets touchant le travail, le commerce et les affaires.
Des outils à votre disposition
Sur le site de l’OQLF, vous pouvez consulter diverses informations pour améliorer vos connaissances touchant vos obligations linguistiques et des outils pour faire des affaires au Québec en français.
Pour l’OQLF, qui se définit comme un partenaire d’affaires, les bonnes pratiques permettent, entre autres, d’attirer et de fidéliser une nouvelle clientèle. Elles favorisent la rétention et le sentiment d’appartenance des employés, tout en s’assurant du respect des responsabilités à l’égard du français.
De l’aide disponible gratuitement
Sur le site de l’Office, vous découvrirez des outils et des programmes d’aide pour vous assister. D’ailleurs, Alliance Polymère Québec (APQ) a une entente avec l’OQLF pour promouvoir ces services gratuits et les rendre accessibles aux entreprises du créneau.
Contactez-nous dès maintenant pour plus de détails.
Simon Chrétien, directeur général
418 903-0763
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Lien vers la capsule YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=BmZwxrcZSFo&t=29s
