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Le Gouvernement du Canada publie son cadre réglementaire : Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le Registre fédéral sur les plastiques.

Aujourd’hui, le Gouvernement du Canada publie le document sur le cadre réglementaire :  Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le document technique : Registre fédéral sur les plastiques, qui est maintenant disponible sur le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. La publication des documents est suivie d’une période de commentaires du public se terminant le 18 mai 2023.

Pour de plus amples informations, veuillez visiter le site web Initiatives et règlements sur les plastiques ou par courriel à plastiques-plastics@ec.gc.ca.

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