Par Roger Tambay, collaboration spéciale*
La loi phare en matière de réglementation du plastique en Californie est la Plastic Pollution Prevention and Packaging Producer Responsibility Act (Senate Bill 54, Allen, Chapter 75, Statutes of 2022, soit le SB54). En adoptant cette loi, le législateur californien aspire à réduire la pollution de plastique et à renverser le fardeau économique de la collecte et du traitement des articles en plastique.
Plus précisément, cet État désire réduire de 25 % à la fois le nombre d’unités d’articles en plastique destinés à l’emballage et la quantité de plastique utilisée pour les emballages sur son territoire d’ici 2032. Les articles visés sont les emballages rigides et flexibles primaires, ceux qui renferment le plus étroitement le produit, l’aliment ou la boisson, les emballages secondaires, ceux qui regroupent les emballages primaires, et les emballages tertiaires, ceux qui regroupent et protègent les emballages secondaires lors de leur transport. Les emballages fabriqués entièrement ou partiellement en plastique, comme les emballages laminés, sont visés par la loi ainsi que les articles à usage unique comme les pailles, couverts et contenants à emporter en fibres laminés.
Cette loi est la plus prescriptive et la plus ambitieuse au monde. Souvent citée comme étant novatrice, la Packaging and Packaging Waste Reduction Act (la PPWR), adoptée par la communauté européenne en avril 2024, s’est donné un objectif de réduction flou et sujet à interprétation. En effet, d’ici 2030, les emballages mis sur le marché européen devront être fabriqués de manière à réduire au minimum leurs poids et leurs dimensions.
Avant de réduire, il importe de quantifier et de mieux comprendre la consommation actuelle d’emballages en plastique. Or, le 31 décembre dernier, la Californie a rendu publique une étude réalisée par la firme Accenture établissant le point de base de la consommation des articles visés par le SB54 pour l’année de référence 2023. Selon cette étude, la Californie aurait mis sur le marché 2,9 M de tonnes métriques (6,4 G de livres) de plastique à usage unique visé correspondant à 171 G d’articles. Sachant que la population de la Californie est de 40 M d’habitants, plus ou moins équivalente à celle du Canada, cela implique une consommation annuelle de plastique à usage unique de 160 lb par habitant.
La Californie cherche à réduire sa consommation de 725 k tonnes métriques (1,6 G lb) et 43 G articles. L’incorporation de plastique recyclé n’est pas considérée comme une réduction à la source[1]. Du point de vue macroscopique, la réduction de 1,6 G lb de résine vierge ou recyclée requiert environ 200 à 300 machines de production d’emballages de moins pour emballer les biens nécessaires à desservir cette population. C’est un objectif législatif ayant un impact très important au niveau de l’industrie californienne du plastique.
Chez nous, les objectifs sont qualitatifs. Selon le document intitulé la Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2025-2029, le ministère de l’Environnement désire travailler de concert avec les détaillants pour accroître l’utilisation des contenants réutilisables et la commercialisation en vrac des produits alimentaires et d’entretien, et mettre en œuvre des mesures ciblées d’interdiction pour les secteurs de la restauration rapide et des services alimentaires.
L’approche californienne est novatrice de trois façons. Premièrement, on impose une réduction du poids des emballages et de leur quantité. Depuis longtemps et pour des raisons concurrentielles, l’industrie des emballages plastiques s’est tournée vers des matériaux de plus en plus performants pour alléger leur poids. Par exemple, les sacs industriels de tourbe comprimée qui avaient en 2000 une épaisseur de 6 à 8 millièmes de pouces sont maintenant souvent moins de 4 millièmes pour les mêmes sacs. En exigeant une réduction de la quantité, le législateur cherche à changer certaines méthodes de mise en marché d’aliments et de biens emballés et des habitudes de consommation. Nous pouvons imaginer l’utilisation accrue de la vente en vrac et de la concentration d’ingrédients actifs plus élevée des produits de nettoyages ou encore la réduction d’emballages secondaires pour ainsi atteindre les objectifs. Bien entendu, l’utilisation de papier et de fibres comme matériau d’emballage est un autre moyen de contourner l’esprit de la loi.
Deuxièmement, les emballages composites sont maintenant considérés comme des emballages plastiques, même si, dans bien des cas, la teneur en plastique est inférieure à 10 % du poids total. Par exemple, les contenants à pignons pour le lait tombent dorénavant sous l’égide de la loi : il était temps.
Troisièmement, la méthodologie utilisée pour calculer la consommation nous est pour la première fois présentée. Sans entrer dans les détails, la firme Accenture expose sa méthodologie en prenant l’exemple du pain blanc tranché consommé en Californie. Dix-huit pages du rapport de 53 pages, soit environ 33 % du rapport, sont consacrées aux explications relativement aux emballages primaire, secondaire et tertiaire du pain blanc. Selon cette étude, la vente de pain blanc en Californie nécessite environ 25 M lb de plastique[2].

Une réglementation déguisée en matière de contenu recyclé
Toujours d’ici 2032, cet État exige que 100 % des emballages soient recyclables ou compostables et que 65 % d’entre eux soient effectivement recyclés[3],[4]. Sous sa présente mouture, le SB54 ne précise pas le contenu de matière recyclée obligatoire dans les emballages. Conséquemment, un détenteur de marque d’un produit alimentaire pourra continuer de se servir d’un emballage composé uniquement de résine vierge pour vendre l’aliment mis sur le marché de la Californie, du moment que l’emballage est recyclé. Notons qu’il existe une exception pour les récipients à boisson. Ceux-ci sont contraints d’incorporer 25 % de contenu recyclé depuis le 1er janvier 2025 et 50 % d’ici le 1er janvier 2030[5]. Rappelons aussi que le gouvernement canadien vise à imposer un apport en contenu recyclé minimum dans les emballages primaires allant de 15 à 40 % selon le type d’emballage d’ici 2028[6].
Un article est considéré comme étant recyclable s’il rencontre deux exigences. D’abord, l’article recyclé doit l’être d’une manière qui profite à l’environnement et qui minimise les risques pour la santé publique. Ensuite, un article est considéré comme étant recyclé dans la mesure où 60 % des ménages peuvent en disposer dans le système de collecte sélective municipale et 60 % des articles peuvent être triés par les centres de recyclages.
Cela dit, l’État a publié la liste d’emballages qui ne sont pas considérés comme étant recyclables. Indiqués comme non recyclables en Californie sont notamment les emballages laminés papier-plastique, les films souples peu importe leur composition et les articles en PVC, en PS et en LDPE. Cela implique que les aliments et biens mis sur le marché en Californie ne pourront plus être emballés dans des sacs en plastiques ou en contenant rigides de PS d’ici 2032. L’absence de réglementation relativement au contenu recyclé n’est pas une lacune puisqu’il serait interdit de mettre de tels articles sur le marché.

Les microplastiques : un oubli ou une lacune?
De divers moyens, le SB54 et les règlements s’y attachant se préoccupent de la gestion des déchets solides en plastique. Son titre est pourtant plus large que son étendue juridique. Non seulement le terme « microplastique » ne figure aucunement dans le texte de loi, mais il n’y a aucune reconnaissance du fait que certains articles et emballages en plastique sont nuisibles pour l’environnement et pour la santé humaine.
Il est maintenant largement connu que les poches de thé et les capsules de café, emballages pourtant primaires pour l’industrie alimentaire, sont des sources importantes d’ingestion de microplastiques par les humains. Ces deux articles sont composés généralement de polypropylène dans les poches de thé et dans le cas des capsules de café, typiquement un filtre interne en polypropylène non tissé[7]. D’autres articles communément en contact avec les humains tels les lingettes et couches pour bébés génèrent des microplastiques secondaires[8]. Or, des chercheurs commencent à élucider la question à savoir quel est l’effet des microplastiques sur la santé humaine. Selon une étude, les micro- et nanoplastiques contribueraient à certains événements de nature cardiovasculaire[9].
Illogismes
Si l’on se fie au SB54 dans sa version actuelle, tout emballage devra être entièrement recyclable ou compostable d’ici 2032 en Californie. Plusieurs emballages souples de PE et PP seront probablement interdits, faute de rencontrer l’exigence de 60 % de collecte et 60 % de tri, taux de recyclage égal au taux de recyclage du platine dans le monde selon certaines sources et qui dépasse le taux de recyclage du papier aux États-Unis[10]. Les emballages en plastique qui seront commercialisés devront l’être en moins grandes quantités et en moins grands nombres relativement à l’année de référence 2023. Il devra y avoir des débouchés pour 65 % des emballages plastiques et emballages en plastiques laminés mis sur ce marché. On peut ainsi imaginer une croissance exponentielle dans l’utilisation de papier et fibres pour emballer les produits de consommation courante, chose qui dans son ensemble semble illogique. Est-ce que le papier est réellement supérieur au plastique pour emballer certains aliments comme le pain tranché, les viandes et autres protéines animales et les légumes et autres aliments surgelés?
Deuxièmement, d’une part le législateur californien fixe la cible de réduction de 25 % des emballages en plastique et, d’autre part, abolit les mêmes catégories de matériaux utilisés pour fabriquer des emballages souples et rigides. S’il est vrai que les matériaux seront abolis d’ici 2032, il nous semble également illogique d’exiger simultanément l’optimisation des mêmes emballages selon l’échéancier prévu. Améliorer les emballages nécessite généralement la collaboration entre les industriels, et peut prendre un certain temps avant de se réaliser. Pourquoi améliorer ce qui sera éventuellement banni?
Finalement, le législateur californien a les mêmes exigences de recyclabilité pour les polymères compostables que pour les polymères persistants. Or, certains articles de par leurs formes sont difficilement recyclables indépendamment des matériaux utilisés pour les fabriquer. Pourquoi ignorer les articles d’emballages qui pourraient être fabriqués en polymères compostables alors que leur capacité de production mondiale augmente de façon importante, que les articles en polymères persistants sont difficilement recyclables et qu’il n’existe pas de réelle solution en papier?
Les lois, les règlements et les autres sources juridiques sont des instruments normatifs visant à changer les habitudes des citoyens physiques et moraux. En matière d’économie circulaire, certains États veulent agir comme chef de file dans l’adoption de lois. Cela a souvent comme effet d’étendre la portée territoriale des lois adoptées. Par exemple, un industriel qui veut commercialiser ses produits sur le marché californien pourrait vendre le même article au sein d’un territoire voisin tel que la Colombie-Britannique, et ce, même si la loi de la Californie est inapplicable dans cette province. Le but souvent recherché et une des sources de motivation de la juridiction qui amorce le changement sont d’avoir une plus grande liberté juridique quant aux dispositions législatives parce que cet État n’a pas à tenir compte de la portée extraterritoriale des lois des États voisins. Encore faut-il que les lois adoptées soient praticables. À défaut, les autres juridictions risquent de ne pas emboîter le pas ce qui rendra davantage compliqué le changement normatif souhaité par l’État initiateur.
La Californie a pris le pari risqué d’adopter des lois et règlements très contraignants sans qu’il existe de solutions de rechange pratiques à très grande échelle. Elle prend des mesures concrètes pour réduire l’utilisation du plastique ainsi que la quantité d’articles d’emballages en plastique. L’ultime question reste à savoir si ces changements seront réellement bénéfiques dans leur ensemble, et surtout praticables.

*Roger Tambay, B.Sc., M.B.A., B.C.L., LL.B., directeur de la croissance, Natureworks LLC (roger_tambay@natureworksllc.com)
[1] Se référer à l’article 42041 (aj)(2) de la SB54.
[2] Se référer au document Source Reduction Baseline Technical Report : A Plastic Pollution Prevention and Packaging Producer Responsability Act Needs Assessment Report pour le rapport complet.
[3] La loi exige des taux de recyclage de 30% d’ici 2028 et de 40% d’ici 2030.
[4] Dans l’Union européenne, tous les emballages plastiques mis sur le marché doivent être réutilisés ou facilement recyclés d’ici 2030. Le terme ‘facilement recyclé’ est utilisé pour distinguer le recyclage mécanique du recyclage chimique, lequel n’est pas autorisé comme méthode de recyclage en Europe.
[5] Voir la loi AB 793 en Californie.
[6] La Suède exigera 30% de contenu recyclé dans les emballages souples et rigides d’ici 2030.
[7] Voir Ali, Habib, Muskan, Mumtaz, Shams, Health risks posed by microplastics in teabags: microplastic pollution – a truly global problem, Int’l J of Surg 2023 Mar 24; 109(3):515-516
[8] Les microplastiques primaires sont des articles en plastique de 5mm ou moins fabriqué intentionnellement. Les confettis en sont un exemple. Les microplastiques secondaires sont issus de la désintégration des articles en plastique.
[9] Voir Marfella, Prattichizzo, Sardu, Fulgenzi, Graciotti, Spadoni, D’Onofrio et al., Microplastics and Nanoplastics in Atheromas and Cardiovascular Events, N Engl J Med, 2024; 390 :900-910 publié le 6 mars 2024.
[10] Milbrandt et al., Paper and cardboard waste in the United States : Geographic, market and energy assessment, Waste Management Bulletin 2 (2024) 21-28.
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