La course contre la montre est commencée! Le 1er juillet, la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) entrera en vigueur. La plupart des employeurs seront bientôt tenus d’offrir un régime d’épargne-retraite collectif. Mais pendant que des assureurs et des institutions financières se préparent à investir ce marché, les employeurs se posent encore bien des questions.
1. Votre entreprise est-elle visée ?
La Loi sur les RVER s’adresse aux entreprises qui comptent cinq employés adultes ou plus ayant au moins un an de service continu et qui n’offrent pas déjà de régime de retraite. Il y aurait 90 000 entreprises dans cette situation au Québec, selon la Régie des rentes. Vous employez moins de cinq personnes ? Vous êtes exempté, mais vous pouvez offrir le RVER sur une base volontaire.
Si votre entreprise dispose d’un régime de retraite de quelque type que ce soit (REER ou CELI collectif, régime de retraite simplifié, à cotisation déterminée, etc.) dont les cotisations sont prélevées au moyen de retenues salariales, vous vous conformez déjà à la loi. Vous n’êtes donc pas concerné par cette nouvelle exigence. Mais attention : le régime en place doit être accessible à tous les employés. Sinon, vous devrez soit offrir le régime existant aux employés actuellement exclus, soit en établir un autre à leur intention.
2. Quand le régime doit-il être en place ?
Vous pouvez en souscrire un dès l’entrée en vigueur de la loi, le 1er juillet. Mais rassurez-vous : vous disposez d’un délai qui varie selon la taille de votre effectif. Celui-ci est fixé au 31 décembre 2016 pour les entreprises de 20 employés ou plus, et au 31 décembre 2017 pour celles de 10 à 19 employés. La date butoir des entreprises de 5 à 9 employés reste à déterminer, mais ce ne sera pas avant 2018. Avec ce délai, la tentation est forte de mettre de côté ce dossier et d’y repenser plus tard. Mais n’attendez pas trop longtemps. Comme la loi permet de mettre en place un RVER ou tout autre type de régime, vous avez avantage à prendre le temps de vous informer et d’analyser votre situation afin de choisir l’option la plus appropriée pour votre entreprise. Votre régime doit cependant être implanté à la date limite, sous peine d’une amende variant de 500 à 10 000 $.
3. Auprès de qui souscrire un régime ?
Groupe Mission peut vous référer à des conseillers en rentes collectives qui vous assureront un excellent service. Seuls les assureurs vie, les sociétés de fiducie et les gestionnaires de fonds d’investissement ayant obtenu une autorisation de l’Autorité des marchés financiers peuvent administrer un RVER. Vous souhaitez vous simplifier la vie ? Vous pouvez adhérer au RVER souscrit par une association ou un ordre professionnel dont vous êtes membre
4. En tant qu’employeur, est-il obligatoire de cotiser ?
Non, c’est facultatif. Mais si vous le faites, vos cotisations ne seront pas assujetties aux taxes salariales et seront déductibles du revenu imposable de votre entreprise. Et il vous est possible de cesser de cotiser, si vous traversez une période creuse par exemple.
5. Quelles tâches administratives devront assumer les employeurs ?
Voici les principales :
- Aviser chaque employé de l’intention de souscrire un RVER au moins 30 jours avant le début du contrat.
- Inscrire les employés à mesure qu’ils deviennent admissibles.
- Percevoir les cotisations au moyen de retenues salariales et les remettre à l’administrateur du régime.
- Tous les deux ans, relancer les employés qui ont renoncé à y participer et ceux qui ont établi leur cotisation à 0.
- Signaler à l’administrateur la cessation d’emploi, le décès ou le départ à la retraite de tout participant.
Alain Rouleau, CRHA
Groupe Mission
