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Consultation

Avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 de la Loi concernant la déclaration de certains produits en plastique pour 2024, 2025 et 2026

Le Gouvernement du Canada a publié le 2 janvier un avis d’intention d’émettre un avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques afin de créer un inventaire de données dans la Gazette du Canada, Partie I. La publication de l’avis d’intention d’émettre un avis en vertu de l’article 46 est suivie d’une période de commentaires du public.

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Consultation

Vers des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs. – Consultation publique en cours.

Consultation publique en cours sur des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs à venir.

Vers des nouvelles règles d’étiquetages des plastiques et de la mise en place d’un registre des producteurs. – Consultation publique en cours. Lire plus »

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