reglementation

Le Gouvernement du Canada publie son cadre réglementaire : Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le Registre fédéral sur les plastiques.

Le Gouvernement du Canada publie le Document sur le cadre réglementaire : Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le Document technique : Registre fédéral sur les plastiques.

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